Mentions légales

Statut juridique

L’entreprise Mau’Range – Maurine Rangement dirigée par Maurine DAGORNE, est hébergée juridiquement par la Coopérative d’Activités et d’Emploi des Côtes d’Armor : Scop-sarl Avant-Premières | 2 rue de la Croix Lormel – 22190 Plérin

SIRET 482 395 464 00035 – TVA intracommunautaire n°FR 45 482 395 464 – NAF 7022Z

Conditions Générales de Vente (CGV)

CVG annexées au devis édité par Maurine Rangement.

Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du code de la consommation, chaque professionnel doit permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. L’entité de médiation retenue est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à « CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond ».

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général de Protection des Données personnelles, seules les données – à caractère personnel – suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques du Client, seront collectées par l’Entreprise, exclusivement à des fins précontractuelles, dans le cadre de l’établissement d’un devis.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel à l’adresse suivante : conseil@maurinerangement.fr

Site internet

Éditeur du site

Maurine DAGORNE

Hébergement

O2 Switch

Droits d’auteur

La structure générale du site, ainsi que les textes et le logo le composant sont la propriété de l’auteur, Maurine Dagorne. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation de l’auteur.