Maurine DAGORNE EI – connue sous le nom d’exploitation Mau’Range – située au 28 bis rue du Docteur Rochard à SAINT-BRIEUC (22000) et dirigée par Maurine DAGORNE.

SIRET 919 293 092 00038 – Code APE 7022Z

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Conformément au code général des impôts, l’entreprise Mau’Range n’est pas redevable de la TVA.

Conditions Générales de Vente (CGV)

CVG annexées au devis édité par l’entreprise.

Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du code de la consommation, chaque professionnel doit permettre à tout consommateur l’accès gratuit à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. 

❶ En cas de litige, le Client devra s’adresser en premier recours à l’entreprise Mau’Range à l’adresse suivante : conseil@maurinerangement.fr ou à l’adresse postale : Maurine DAGORNE EI, 28 bis rue du Docteur Rochard, 22000 SAINT-BRIEUC. L’entreprise Mau’Range s’engage – à réception de la réclamation – à apporter une réponse sous un délai maximum de 4 semaines.

❷ Si le Client estime qu’il n’a pas obtenu de l’entreprise une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou aucune réponse) après 2 mois, il pourra s’adresser à C&C-médiation, entité retenue comme « médiateur référent ».

En cas de litige non résolu, le Client peut déposer une saisine numérique (par formulaire) sur le site internet du médiateur référent : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou rédiger une demande écrite (par courrier) en écrivant à « C&C-Médiation | 37 rue des Chênes, 25480 MISEREY-SALINES ».

ATTENTION | Le Client devra justifier d’avoir déjà contacté pour la même réclamation (antérieurement et par écrit) l’entreprise Mau’Range.

Si la demande du client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige (réclamations datant de moins de 12 mois).

❸ En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général de Protection des Données personnelles, seules les données – à caractère personnel – suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques du Client, seront collectées par l’Entreprise, exclusivement à des fins précontractuelles, dans le cadre de l’établissement d’un devis.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel à l’adresse suivante : conseil@maurinerangement.fr

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Droits d’auteur

La structure générale du site, ainsi que les textes et le logo le composant sont la propriété de l’auteur, Maurine Dagorne. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation de l’auteur.