Mentions légales
Statut juridique
L’entreprise Mau’Range – Maurine Rangement dirigée par Maurine DAGORNE, est hébergée juridiquement par la Coopérative d’Activités et d’Emploi des Côtes d’Armor : Scop-sarl Avant-Premières | 2 rue de la Croix Lormel – 22190 Plérin
SIRET 482 395 464 00035 – TVA intracommunautaire n°FR 45 482 395 464 – NAF 7022Z
Conditions Générales de Vente (CGV)
CVG annexées au devis édité par Maurine Rangement.
Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du code de la consommation, chaque professionnel doit permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. L’entité de médiation retenue est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à « CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond ».
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général de Protection des Données personnelles, seules les données – à caractère personnel – suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques du Client, seront collectées par l’Entreprise, exclusivement à des fins précontractuelles, dans le cadre de l’établissement d’un devis.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel à l’adresse suivante : conseil@maurinerangement.fr
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Maurine DAGORNE
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Droits d’auteur
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